Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 31 à 40 sur 84 des éléments.
Recherche
Abrogé - Arrêté d’urgence no 9 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 10 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 11 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Arrêté d'urgence no 4 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
1
Arrêté d’urgence no 2 imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la COVID-19
… par Arrêté d'urgence n o 3 imposant certaines restrictions
de
navigation
aux embarcations
de
plaisance
en raison
de
la COVID-19 . Attendu que le ministre …
71.154
Abrogé - Arrêté d’urgence no 12 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Avis public : Vente de terrains non-utilisés à l’ancienne réserve aéroportuaire de Mirabel (secteur non loué)
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 15 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 16 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 17 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
1
Page
2
Page
3
Page courante
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
915
Centre reference
597
Publications
67
Navigabilité des aéronefs
55
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
52
Services aériens commerciaux
33
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Règlements de zonage aéroportuaire
9
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
5
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Sécurité des drones
19
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
8
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
(-) Services en ligne de l’aviation civile et applications
Transport maritime
205
Services généraux
192
Transport ferroviaire
127
Transport routier
98
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
58
Marchandises dangereuses
58
Publications
24
Programmes
20
Marine
14
Campagnes
10
Avis de difficultés en service
2
Examens législatifs
2
Date
2024
6
2023
7
2022
25
(-) 2021
(-) 2020
2019
3
2018
11
2016
1
(-) 2014
Catégorie
Aviation
71
Maritime
3
Corporate
2
Type de contenu
Page
78
Publication
5
Service
1
Type
Type