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EXEMPTION DE L’APPLICATION D’UNE PARTIE DE LA SECTION II ET DE L’INTÉGRALITÉ DES SECTIONS V, VII, IX, X, XI ET XII DE LA SOUS-PARTIE 4 DE LA PARTIE VI DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Navigabilité Chapitre 525 Appendice B - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 566 Appendice C - Partie 2 Guide de sujets et de programmes d'études - Norme de formation visant la maintenance de petits et de gros aéronefs - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 507.07 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Navigabilité Chapitre 566 Appendice B - Partie 2 Liste des tâches de maintenance - ballons à air chaud - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Le défi de la navigation verticale
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Sujets
(-) Aviation
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Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Aviation civile
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Transports Canada au service des Canadiens
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Marchandises dangereuses
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
21
Publications
9
Marine
6
Campagnes
5
Examens législatifs
3
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2024
185
2023
317
2022
178
(-) 2021
2020
481
2019
639
2018
341
(-) 2017
2016
156
(-) 2015
2014
76
2013
140
2012
175
2011
208
2010
1758
2009
193
2008
59
2007
181
(-) 2006
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
0202
1
Catégorie
Aviation
936
Corporate
38
Ferroviaire
30
Maritime
25
Routier
8
TMD
6
Surface
3
Type de contenu
Page
976
Publication
86
Sujet
5
Service
1
Type
Type