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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Circulaire d'information (CI) N° 300-019
1
Circulaire d'information (CI) Nº 300-003
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-024
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-053
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-048
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Circulaire d'information (CI) Nº LTA-002
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
434
Publications
92
Navigabilité des aéronefs
39
Sécurité des drones
27
Services aériens commerciaux
25
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
12
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Sûreté aérienne
2
Aviation civile
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Services généraux
344
Transport maritime
177
Transport routier
122
Technologies d’aide à la conduite
32
Statistiques et données
16
(-) Technologies novatrices
Véhicules zéro émission
7
Véhicules connectés et automatisés
5
Les systèmes de transport intelligents
2
Publications
11
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
9
Sécurité des véhicules automobiles
9
Dispositifs de consignation électronique
8
Research and testing
6
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Commercial vehicles
4
Importer un véhicule
2
Les dangers de laisser un enfant dans un véhicule par temps chaud
2
Mesures d'application de la loi et réduction des risques en matière de sécurité des véhicules automobiles
2
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
2
Child safety
1
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Sécurité des autobus scolaires
1
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
1
Transport ferroviaire
101
Marchandises dangereuses
82
Centre d’innovation
60
Programmes
57
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
36
L’initiative sur la sécurité aérienne
2
Campagnes
15
Marine
11
Publications
11
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Examens législatifs
2
Date
2024
104
(-) 2023
2022
119
(-) 2021
2020
403
2019
501
2018
290
(-) 2017
2016
71
2015
221
2014
65
2013
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2012
155
2011
204
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2009
191
2008
59
2007
181
(-) 2006
2005
39
2004
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2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
697
Ferroviaire
22
Routier
11
Corporate
4
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
Page
668
Publication
70
Service
17
Sujet
9
Type
Type