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01/04/2011 au 31/03/2012
1
Rapport de performance sur les niveaux de service : une initiative de mesure des normes de service!
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Rapports régionaux – Atlantique – Services sans frais – 2012-2013
1
01/04/2011 au 31/03/2012
1
Rapports régionaux – Prairies et du Nord – Services sans frais – 2012-2013
1
01/04/2011 au 31/03/2012
1
Rapports régionaux – Ontario – Services avec frais – 2012-2013
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Aviation
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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
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Circulaires d'information
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Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
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Avis de navigabilité
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(-) Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
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Services aériens commerciaux
17
Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Lois et règlements
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Transports Canada au service des Canadiens
2
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126
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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2009
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Maritime
27
Routier
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Ferroviaire
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TMD
6
Surface
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Type de contenu
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160
Publication
4
Type
Type