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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Publications du groupe de Politique
1
Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
1
Aptitudes physiques - foire aux questions
1
Directives pour la certification médicale aéronautique des personnes séroposifives pour le VIH
1
Chirurgie oculaire réfractive
1
L’avenir des transports au Canada : Foire aux questions
1
L’avenir des transports au Canada : Développement d’un plan à long terme pour les transports
1
Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique (cinquième cycle)
1
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Aviation
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Publications
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
61
Accidents d'aviation et enquêtes
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Services aériens commerciaux
37
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
12
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
9
(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
2
Procédures d'examen médical de l'aviation civile et de renouvellement des certificats
2
Sûreté aérienne
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Aviation civile
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
83
Programmes
75
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Campagnes
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Publications
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Marine
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2011
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Aviation
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Maritime
56
Routier
26
Ferroviaire
17
TMD
8
Surface
1
Type de contenu
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308
Publication
12
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