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Circulaire d'information (CI) N° 301-003
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Sujets
Aviation
762
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
347
Circulaires d'information
148
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
37
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Avis de navigabilité
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
(-) Publications
Un instant! pour votre sécurité - TP 2228
31
Sécurité aérienne - Nouvelles
22
Guide d’étude et de référence pour les examens écrits pour la Licence de pilote professionnel Avion - TP 12881
11
Maintenance et construction des aéronefs manuel d'inspection et de vérification (Listes de vérifications) - TP 13751
1
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
17
Sécurité des drones
13
Services aériens commerciaux
10
Navigabilité des aéronefs
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
149
Transport maritime
141
Transport ferroviaire
100
Transport routier
77
(-) Marchandises dangereuses
CANUTEC
5
Publications
4
Bulletin de nouvelles
3
Contenants
2
Sommaires des mesures d’application de la loi
2
Avis de sécurité
1
Matériel de sensibilisation et FAQ
1
Programmes
43
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Examens législatifs
31
Marine
7
Campagnes
5
Publications
5
Infrastructure
1
Date
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2020
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2019
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(-) 2018
2017
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2016
101
2015
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2014
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2011
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(-) 2006
2005
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2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
626
TMD
47
Ferroviaire
22
Corporate
3
Type de contenu
Page
629
Publication
83
Type
Type