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EXEMPTION RELATIVE À L'ARTICLE 549.01 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET AU CHAPITRE 549 DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ – AÉRONEFS DE CONSTRUCTION AMATEUR
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DES SOUS-ALINÉAS 705.124 (2) b) ii) ET iii) ET DES DISPOSITIONS 7050124 (2) b) iv) (B) ET (E) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 725.124 (39) a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ET DES ARTICLES 7.1, 7.3, 7.4.5, 7.7, 7...
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 7.8.5 a ET DE LA PARTIE HUIT DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD AINSI QUE DE L’ALIÉNA 705.124(1)b) ET DES DIVISIONS 705.124(2)b)(iv) (C) et (E) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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