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A19-05 - Enquête sur une question de sécurité : Exigences quant à la collecte de données
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A19-04 - Enquête sur une question de sécurité : Failles cernées en ce qui concerne la sous-partie 703 du Règlement de l’aviation canadien
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Sujets
Aviation
927
Centre reference
587
Publications
63
Navigabilité des aéronefs
61
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
53
Services aériens commerciaux
34
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
24
Sécurité des drones
24
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
9
(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
4
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
1
Utiliser les lasers portatifs de façon légale et sécuritaire
1
Aviation civile
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
254
Transport maritime
183
Transport ferroviaire
177
Transport routier
115
Initiatives
90
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
83
(-) Marchandises dangereuses
Publications
23
Plans d'intervention d'urgence
7
Avis de sécurité
5
CANUTEC
5
Matériel de sensibilisation et FAQ
5
Bulletin de nouvelles
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Contenants
3
Sommaires des mesures d’application de la loi
3
Certificats temporaires
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Documents d’expédition électroniques
1
Sûreté ferroviaire et marchandises dangereuses
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Programmes
46
Campagnes
29
Publications
27
Marine
16
Avis de difficultés en service
2
Examens législatifs
2
Date
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2016
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2012
18
2011
10
2010
2
2009
61
(-) 2006
2005
1
Catégorie
TMD
71
Aviation
12
Corporate
2
Type de contenu
Page
60
Publication
28
Service
4
Type
Type