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Circulaire d'information (CI) N° 301-001
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Aviation
930
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
359
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
92
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
68
Circulaires d'information
55
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
4
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
2
Avis de navigabilité
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
63
Navigabilité des aéronefs
61
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
34
Gestion de la sécurité aérienne
8
Pratiques exemplaires de l’aviation générale
3
Directives visant le personnel - Aviation de loisir
1
Services aériens commerciaux
34
Sécurité des drones
26
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
24
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
9
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Sûreté aérienne
5
Aviation civile
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
257
Transport maritime
183
Transport ferroviaire
177
Transport routier
115
Initiatives
90
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
83
Marchandises dangereuses
79
Programmes
46
(-) Campagnes
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
20
Journée de la sécurité des drones
4
Journée nationale de l’aviation – 23 février
3
Publications
27
Marine
16
Examens législatifs
2
Date
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2019
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2017
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Catégorie
Aviation
634
Maritime
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664
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