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Affichage de 21 à 30 sur 151 des éléments.
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Importantes modifications à la norme CAN/CGSB-43.146-2022 par rapport à la norme CAN/CGSB-43.146-2016
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Nouvelles exigences pour les inspecteurs de citernes, les techniciens d'essai de citernes et les organismes de formation
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Modification du formulaire : Demande d’examen des politiques, des procédures ainsi que des programmes de formation relatifs au transport des marchandises dangereuses
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Demander une inspection de suivi pour les bâtiments étrangers afin d’annuler une ordonnance de détention ou de signaler la rectification d’une lacune constatée dans le cadre du programme du contrôle de navire par l’État du port
1
Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
1
Mesures visant les personnes (à l’exception des passagers) à bord des navires de croisière effectuant des voyages internationaux et naviguant dans les eaux canadiennes afin d’atténuer la propagation de la COVID-19 -BSN No.: 17/21 (modifié le 20 juin 2022)
1
Un examen de la réglementation et des pratiques exemplaires en matière de nitrate d’ammonium au Canada
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Mesures pour favoriser la sécurité des croisières au Canada - BSN No.: 18/2021 (modifié le 8 septembre 2022)
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Suspendue: COVID-19: Lignes directrices pour l'arrêté ministériel 21-09.2
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Publications
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Sommaires des mesures d’application de la loi
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(-) Transport maritime
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
1
Formation et certification maritime
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Sécurité maritime au Canada
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2005
1
Catégorie
Ferroviaire
66
TMD
36
Maritime
35
Type de contenu
Publication
77
Page
71
Service
3
Type
Type