La Direction générale du transport des marchandises dangereuses (TMD) de Transports Canada a effectué une révision complète du formulaire 16-0090 à l'intention des exploitants aériens qui effectuent une demande d'approbation de leurs politiques, procédures et programmes de formation relatifs au transport des marchandises dangereuses.
Le présent bulletin est destiné à informer les exploitants aériens de la modification du formulaire 16-0090 – Demande d’examen des politiques, des procédures ainsi que des programmes de formation relatifs au transport des marchandises dangereuses.
Vous trouverez ci-dessous plusieurs informations pertinentes au sujet des modifications effectuées au formulaire 16-0090.
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Description du formulaire 16-0090 modifié
Le formulaire 16-0090 a été révisé et publié en 2023. Cette version a été modifiée en réponse aux commentaires des membres de l’inspectorat et de l’industrie et inclut des changements réglementaires applicables.
Les principaux changements à venir sur le formulaire révisé incluent :
- dans la section Renseignements généraux :
- ajout d'une référence au nouveau Guide des critères de conformité pour l'examen des politiques, des procédures et des programmes de formation du transport des marchandises dangereuses des exploitants aériens;
- clarification du fait que l'exploitant aérien peut utiliser la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l'Association du transport aérien international (DGR IATA). Toutefois, les inspecteurs évalueront les politiques, les procédures et les programmes de formation des exploitants aériens en matière de marchandises dangereuses conformément aux exigences des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereusesde l'Organisation de l'aviation civile internationale (IT de l'OACI).
- dans la section A3 des Directives, ajout d’explications pour les termes « nouveau document » et « document modifié »;
- dans la partie B :
- retrait de l'option « Sans objet » dans la colonne « Référence(s) TMD du MEC » lorsque l'exigence s'applique à tous les exploitants aériens. Les exploitants aériens ne pourront sélectionner que « Aucun changement » ou « Section et page (précisez) »;
- mise à jour de l’en-tête de colonne :
- « Sujet » est maintenant « Exigences »;
- « Correction requise » est maintenant « Vérification TC ».
- révision de toutes les références réglementaires aux exigences de la partie B;
- modification des exigences suivantes par souci de clarté et d'harmonisation avec les règlements applicables :
- séparation des exigences relatives à l'acceptation, à la manutention et à la documentation en sections distinctes (sections B4, B5 et B6);
- regroupement des exigences de l'exigence d'entreposage et de chargement à la section B5 pour tenir compte de chacune des dispositions de la Partie 7;2 des IT de l'OACI;
- ajout des exigences relatives aux procédures propres à l'exploitation d'hélicoptères à la section B8 conformément à la Partie 7;7 des IT de l'OACI;
- souligner l'exigence selon laquelle l'EA doit s'assurer que la formation est offerte aux fournisseurs de services tiers qui exécutent des tâches de TMD en leur nom à la section B10.4, conformément à la partie 7;4.10 des IT de l'OACI;
- ajout de la section B11 « Considérations particulières pour le COMAT TMD » si l'exploitant aérien prépare et demande le transport du COMAT marchandises dangereuses.
- dans la partie C :
- révision de l'information dans la colonne « TÂCHES TMD » afin de mieux guider les exploitants aériens dans la détermination des connaissances dont le personnel a besoin pour exercer leurs tâches liées aux marchandises dangereuses;
- changement de l'option « Sans objet » dans la colonne « Référence(s) PF » lorsque l'exigence s'applique à tous les exploitants aériens. Les exploitants aériens ne pourront sélectionner que « Aucun changement » ou « Section et page (précisez) »;
- révision de toutes les références réglementaires aux exigences de la partie C;
- suppression des chevauchements des exigences en matière de connaissances. Par exemple, le marquage et l'étiquetage des suremballages et les spécifications relatives aux étiquettes de manutention sont abordées dans les exigences de marquage et d'étiquetage;
- remplacement du titre « Exigences en matière de formation : Philosophie générale » par « Exigences en matière de formation : Portée et champ d’application » pour plus de clarté à la section C3;
- regroupement des exemptions et restrictions à la section C4 et ajout d'exigences pour la formation sur les approbations et les dérogations (c.-à-d. les certificats d'équivalence) accordées par la Direction générale du TMD;
- fusion des exigences en matière de connaissances distinctes pour le Tableau 3-1 des IT de l'OACI à la section C7;
- regroupement de toutes les exigences en matière de formation sur les procédures d'urgence et de signalement à la section C15.
À partir du 1er avril 2025
Le formulaire 16-0090 modifié sera en vigueur et disponible en ligne à partir du 1er avril 2025 et pourra, dès cette date, être utilisé par les exploitants aériens pour effectuer leurs demandes d’examen des documents du TMD. Du 1er avril 2025 au 31 juillet 2025, les exploitants aériens pourront continuer d’utiliser la version antérieure du formulaire 16-0090. À partir du 1er aout 2025, seul le formulaire 16-0090 modifié pourra être utilisé pour toute demande d’examen de documents du TMD.
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Sensibilisation à la sécurité du TMD
Courriel : TC.TDGSafetyAwareness-SensibilisationalasecuriteduTMD.TC@tc.gc.ca
Pour toute question au sujet des demandes d'examen des documents du TMD des exploitants aériens, communiquez avec :
TMD Aviation
Courriel : TC.TDGAviation-TMDAviation.tc@tc.gc.ca
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