La Direction générale du transport des marchandises dangereuses (TMD) de Transports Canada a effectué une révision complète du formulaire 16-0090 à l'intention des exploitants aériens qui effectuent une demande d'approbation de leurs politiques, procédures et programmes de formation relatifs au transport des marchandises dangereuses.
Le présent bulletin est destiné à informer les exploitants aériens de la modification du formulaire 16-0090 – Demande d’examen des politiques, des procédures ainsi que des programmes de formation relatifs au transport des marchandises dangereuses.
Vous trouverez ci-dessous plusieurs informations pertinentes au sujet des modifications effectuées au formulaire 16-0090.
Sur cette page
- Modifications importantes
- Précisions sur le contenu des soumissions
- À partir du 2023/01/01
- Pour nous contacter
Modifications importantes
Le formulaire 16-0090 a été révisé et publié en 2021. Cette version est plus efficace et conviviale. Elle a été modifiée en réponse aux commentaires des membres de l’inspectorat et de l’industrie et inclus des changements réglementaires applicables.
Les principaux changements à venir sur le formulaire révisé inclus :
- modifier certains termes à des fins d’harmonisation avec le Règlement de l’aviation canadien, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et l’Office des normes générales du Canada, CAN/CGSB 192.3-2020 Transport des marchandises dangereuses – formation, évaluation et compétence. Par exemple, autorisation spéciale sera dorénavant appelée approbation spécifique et épreuve sera appelé évaluation;
- enlever toute référence aux catégories de personnel car cette structure de programme de formation n’y figurera plus dans les Instructions techniques de l’OACI Edition 2023-2024. Donc il n’y aura plus de référence dans la section C1 et la colonne guide a été supprimée de la partie C. Cependant, pour aider les exploitants aériens qui ont de la difficulté à établir les tâches de leur personnel, il y a des exemples de rôles et responsabilités reliés à chacune des tâches;
- ajouter une troisième option dans la section A3 pour identifier le genre de demande (c’est-à-dire l’examen des procédures et politiques relative au TMD et/ou du programme de formation sur le TMD). L’exploitant aérien peut choisir entre « Nouveau/nouvelle » « Modification » ou « Aucun changement ». Lorsque « Nouveau/nouvelle » ou « Modification » est sélectionné, le formulaire guidera l’utilisateur à remplir la partie B et/ou la partie C. Quand « Aucun changement » est sélectionné, le formulaire indiquera « aucun changement » dans toutes les colonnes de la partie B ou C. L’exploitant aérien n’aura plus besoin de remplir ces sections en cliquant « aucun changement » à chaque rangée;
- permettre aux exploitants aériens qui soumettent plus d’un programme de formation à la fois de compléter qu’un formulaire 16-0090. Seulement la partie C devra être complétée pour chaque programme de formation additionnel. Dans le catalogue des formulaires, il y a 2 formulaires 16-0090 : un contenant les parties A à D et l’autre contenant que la partie C. L’avantage est que la partie A devra être complété qu’une fois et qu’un seul document sera utilisé pour le dossier de l’entreprise;
- supprimer les sélections non applicables ou incorrectes. Dans la partie C, lorsque les exigences s’appliquent à tous, il ne sera plus possible de sélectionner ‘’ sans objet’’. Les exploitants aériens pourront dorénavant choisir seulement soit « aucun changement » soit « section et page »;
- fusionner certaines exigences qui vont de pair pour faciliter l’entrée de données dans le document. Par exemple, en C7 (Exigences en matière de formation : classification), une entrée a remplacé neuf entrées s’afférent aux classes 1 à 9;
- mener un examen des chiffres de la colonne « Tâches TMD » de la partie C afin de mieux guider les exploitants à identifier les composantes connaissances que leurs employés soient compétents à exécuter leurs tâches marchandises dangereuses;
- enlever la tâche 7 dans la majorité des entrées. Dans l’ancien formulaire, la tâche 7 était pratiquement inscrite à chaque entrée alors qu’elle est de collecter des données sur la sécurité. Celle-ci exigeait que ce personnel ait une formation sur toutes les exigences de connaissances ce qui n’est pas nécessaire ni raisonnable. Cependant l’exploitant aérien doit s’assurer que ce personnel a les connaissances nécessaires pour compléter un rapport sur les accidents, incidents et événements de marchandises dangereuses et des marchandises dangereuses non déclarées ou mal déclarées. Toute personne impliquée dans le transport de marchandises dangereuses doit savoir quoi faire quand ces situations se produisent.
Précisions sur le contenu des soumissions
Les exploitants aériens qui structurent leurs programmes de formation en plusieurs modules adaptés à diverses tâches et/ou divers membres de personnel, ceux-ci devraient spécifier quels modules s'adressent à quelles tâches ou membre du personnel
Les exploitants aériens qui soumettent plusieurs programmes de formation dans la même demande auront leur approbation une fois que le tout soit examiné par un membre de l’inspectorat du TMD.
Les exploitants aériens qui ne présentent pas pour examen leur(s) programme(s) de formation et leurs procédures et politiques pourraient être invités à les soumettre.
À partir du 2023/01/01
Le formulaire 16-0090 modifié sera disponible en ligne à partir du 1er janvier 2023 et pourra, dès cette date, être utilisé par les exploitants aériens pour effectuer leurs demandes d’examen des documents du TMD. Du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023, les exploitants aériens pourront continuer d’utiliser la version antérieure du formulaire 16-0090. À partir du 1er avril 2023, seul le formulaire 16-0090 modifié pourra être utilisé pour toute demande d’examen de documents du TMD.
Veuillez noter que le formulaire 16-0090 sera révisé et publié de nouveau quand la Partie 6 du Règlement sur le transport de marchandises dangereuses sera modifié au printemps 2023 et entrera en vigueur 12 mois suivant sa publication.
Pour nous contacter
Pour obtenir des renseignements ou faire part de vos suggestions pour modifier le présent document, veuillez communiquer avec :
Sensibilisation à la sécurité du TMD
Courriel : TC.TDGSafetyAwareness-SensibilisationalasecuriteduTMD.TC@tc.gc.ca
Pour toute question au sujet des demandes d'examen des documents du TMD des exploitants aériens, communiquez avec :
TMD Aviation
Courriel : TC.TDGAviation-TMDAviation.tc@tc.gc.ca
