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A16-07 - Radiobalises de repérage d’urgence : interdire l’utilisation des sangles de fixation à ruban autoagrippant
1
A16-08 - Réglementation sur les règles de vol à vue la nuit
1
A16-09 - Exigences sur le maintien des compétences de vol aux instruments
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A16-10 - Systèmes d’avertissement et d’alarme d’impact pour hélicoptères
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A16-11 - Normes des contrôles de compétence pilote
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A16-12 - Surveillance de l’aviation commerciale au Canada : mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité en bonne et due forme
1
A16-13 - Surveillance de l’aviation commerciale au Canada : évaluations des systèmes de gestion de la sécurité
1
A16-14 - Surveillance de l’aviation commerciale au Canada : politiques, procédures et formation
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
458
Publications
74
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
17
Sécurité des drones
12
Services aériens commerciaux
10
Navigabilité des aéronefs
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
1
Services généraux
148
Transport maritime
141
Sécurité maritime
98
Inspection et certification des bâtiments
12
Conception
7
(-) Accidents maritimes et enquêtes
Réponses aux recommandations de sécurité maritime
3
Navigation dans l'Arctique
4
Sécurité maritime au Canada
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport ferroviaire
99
Transport routier
75
Marchandises dangereuses
49
(-) Programmes
Programmes sans financement
25
Programmes de financement
11
Programme de financement de la participation communautaire
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Examens législatifs
31
Marine
7
Campagnes
5
Publications
5
Infrastructure
1
Date
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2023
172
2022
100
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2020
383
2019
513
(-) 2018
2017
95
2016
72
2015
221
2014
65
2013
132
2012
155
2011
204
2010
1721
2009
191
(-) 2008
(-) 2007
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
642
Routier
31
Maritime
8
Corporate
3
Ferroviaire
3
Surface
3
Type de contenu
Page
645
Publication
56
Sujet
6
Service
1
Type
Type