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Fiche d'information sur les droits proposés en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
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3
Page courante
4
Sujets
Aviation
482
Centre reference
318
Navigabilité des aéronefs
21
Sécurité des drones
18
Services aériens commerciaux
13
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Immatriculation et location des aéronefs
9
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
(-) Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
Organismes de formation agréés (OFA) : formation en maintenance d’aéronefs
1
Services généraux
173
Transport maritime
107
Transport routier
84
Transport ferroviaire
76
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
42
Initiatives
37
Marchandises dangereuses
33
(-) Programmes
Programmes de financement
13
Programme de corridors maritimes verts
3
Programme de protection de la navigation
3
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Programme national de surveillance aérienne
1
2021-2022
28
Sécurité aérienne - Nouvelles
21
Campagnes
12
Marine
7
Publications
7
Date
(-) 2024
2023
37
2022
28
(-) 2021
2020
11
2019
23
2018
34
2017
7
2010
2
Catégorie
Maritime
7
Routier
7
Aviation
5
Ferroviaire
5
Corporate
3
Surface
2
Type de contenu
Page
25
Publication
5
Sujet
1
Type
Type