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Sécurité aérienne – Nouvelles : Numéro 1/2021
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AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) et 702.22(3)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Volet II – Procédure - Critères spéciaux d'exemption temporaire du programme de délégation des inspections obligatoires en raison de la maladie à coronavirus (COVID-19)
1
Normes applicables à la construction des coques doubles des pétroliers - TP 11710 F (2009)
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 47 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 701.28 du règlement de l’aviation canadien
1
Normes de conception, de construction et de sécurité des voiliers-écoles - TP 13313 F
1
Norme 725 - Exploitation d'une entreprise de transport aérien - Avions - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Sécurité maritime au Canada
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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