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Exemption de l'application de l'article 507.07 du Règlement de l'aviation canadien
1
Guides de test en vol
1
Guide de formation au contrôle d’exploitation à l’intention des inspecteurs de Transports Canada - TP 14626
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 700.05(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 725.35(1)b)(i) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIALÉTABLIES CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 705.35 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l'application des alinéas 421.34(3), (4) et (5) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel Relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite établis en application de l'article 40...
1
Guide de test en vol - Qualification de vol aux instruments groupes 1, 2 et 3 - Avion - TP 9939F
1
Navigabilité Chapitre 537 - Appareillages et pièces - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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