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Exemption de l’application de l’article 507.02 du Règlement de l’aviation canadien
1
Circulaire consultative (CC)
1
Directive visant le personnel (DP)
1
Exemption de l'application des alinéas 421.42(1)a) et b) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel Relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite établis en application de l'article 401.26...
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