Appendice 3 - Projets délégués – Liste de vérifications d’examen technique
Projets délégués – Feuille de vérifications d’examen technique
| Numéro de projet du SNAPA | Nom/numéro du délégué |
| Numéro d’approbation/de publication | Numéro de projet du délégué |
| Nombre de projets depuis le dernier examen (fréq. 20 %) | Titre du projet |
| Examinateur | Numéro de tâche du SNARA |
| Date d’examen |
| Item | Description | Commentaires du vérificateur/résultats | Audited By | |||
| S/O = Sans objet, Const. = Constatation, CP = Constatation parallèle, N/V = Non vérifié | ||||||
| 1 | Y a-t-il eu démonstration de conformité? Si non, des mesures correctives doivent être prises. | OUI ? NON ? | ||||
| 2 | Un rapport de constatation est-il requis? | OUI ? NON ? | ||||
| 3 | Toute la documentation proposée a-t-elle été incluse? Tous les documents sont-ils complets et à jour (redevances, certificats, demandes, signatures, etc.)? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| 4 | A-t-on procédé à une vérification d’immatriculation? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| 5 | (Élément futur). A-t-on procédé à une vérification de la CN? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| 6 | Le programme de conformité ou la liste de vérifications identifient-ils la base de certification adéquate pour cette modification? L’utilisation de niveaux de modification/conditions spéciales antérieurs ou ultérieurs, etc., est-elle justifiée? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| 7 | A-t-on intégré les règles relatives à l’exploitation et au matériel qui ont un effet sur la norme de conception? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| 8 | A-t-on examiné la politique, les procédures et les documents consultatifs (DP, LPNA, AN, etc.)? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| 9 | Le programme de conformité a-t-il identifié tous le domaines nécessaires pour établir la base d’une approbation? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| Limites de délégation | ||||||
| 10 | L’approbation respecte-t-elle la portée de la délégation? Aucun délégué ne peut approuver aucun des éléments suivants : sécurité équivalente, exemptions, charges de base (sauf à partir de données approuvées), tolérance à la fatigue ou aux dommages, analyse des vibrations et de l’aéroélasticité, conformité aux exigences en cas d’amerrissage forcé, logiciels, suppléments au manuel de vol, MMEL ou suppléments, limites de vie, CN et AMPEC. | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| 11 | Les documents de référence ont-ils été cités avec précision? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| 12 | Les diagrammes et les schémas sont-ils précis et complets? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| 13 | Les composants sont-ils installés conformément aux spécifications ou à d’autres données pertinentes fournies par le constructeur (notamment, aux TSO)? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| 14 | Les hypothèses analytiques sont-elles appropriées? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| 15 | A-t-on tenu compte de l’admissibilité des aéronefs, laquelle peut englober soit les types d’aéronefs, leur rôle ou leur configuration? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| 16 | A-t-on tenu compte des normes de bruit et d’émission? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| 17 | A-t-on tenu compte de la masse et du centrage ainsi que du CG? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| 18 | Le plan d’essais a-t-il été accepté/approuvé? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| 19 | Les résultats des essais attestent-ils de la conformité? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| 20 | L’installation est-elle compatible à la conception de l’aéronef et aux procédures relatives à ce dernier? (SwissAir) | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| 21 | Le supplément au manuel de vol est-il approprié? Les limites sont-elles altérées? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| 22 | Le supplément au manuel de maintenance est-il approprié? Les limites sont-elles altérées? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| Systèmes avioniques/ électriques | ||||||
| 23 | La norme environnementale (TSO DO-160C) a-t-elle été appliquée correctement? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| 24 | Si le système effectue une fonction essentielle ou est interfacé à de l’équipement essentiel, une ARF a-t-elle été effectuée correctement? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| 25 | L’interface pilote-équipement est-elle acceptable (agencement du poste de pilotage, accessibilité des commandes, charge de travail de l’équipage)? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| 26 | L’analyse des charges électriques est-elle acceptable? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| 27 | L’essai EMI/RMI est-il accepté et effectué? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| Vol | ||||||
| 28 | Les essais en vol étaient-ils coordonnés avec l’Administration centrale? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| Facteurs humains | ||||||
| 29 | A-t-on tenu compte de la maintenabilité? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| 30 | A-t-on tenu compte de l’accessibilité? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| 31 | A-t-on procédé à un examen du poste de pilotage? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| 32 | A-t-on procédé à un examen de la cabine? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| 33 | A-t-on examiné les affichettes? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| Sécurité de l’intérieur/des occupants | ||||||
| 34 | A-t-on tenu compte des documents de politique pertinents (AC 25-17, etc.)? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| 35 | A-t-on procédé à un examen de l’intérieur pour vérifier la largeur des allées, l’accès aux issues, l’accès à l’équipement, la quantité d’O2 dans la zone d’éclatement rotor, etc.? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| 36 | Les facteurs/procédures spéciaux ont-ils été transmis à la Sécurité des cabines? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| 37 | A-t-on tenu compte de l’équipement/des communications d’urgence que nécessitent les règles de fonctionnement? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| Systèmes mécaniques | ||||||
| 38 | A-t-on procédé à une évaluation de la sécurité? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| Groupe moteurs | ||||||
| 39 | A-t-on tenu compte de la certification des moteurs et/ou des hélices? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| 40 | A-t-on tenu compte de l’éclatement rotor? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| 41 | A-t-on procédé à un examen de protection contre l’incendie? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| 42 | A-t-on vérifié les performances? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| 43 | A-t-on examiné/vérifié l’intégration des systèmes? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| Structures | ||||||
| 44 | A-t-on établi avec précision toutes les charges pertinentes? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| 45 | A-t-on établi une résistance adéquate aux charges statiques (ensemble, sous-ensemble, détails)? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| 46 | A-t-on traité adéquatement des structures d’endurance de sécurité, de sécurité intégrée ou de tolérance aux dommages? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| 47 | A-t-on traité adéquatement de la fatigue? | S/O ? OK ? Const. ? CP ? OP ? N/V ? | ||||
| Résumé de la fonction (Projets délégués – Feuille de vérifications d’examen technique) | ||||||
| Questionnaire rempli par : | Date : | |||||