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Circulaire d'information (CI) N° 301-003
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Sujets
Aviation
2402
Publications
1183
(-) Services aériens commerciaux
Publications et documents d'orientation
322
Spécifications exploitation
140
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
28
Transport de passagers
4
Aviation commerciale et d'affaires
3
Rapports évaluation opérationnelle
3
Santé et sécurité au travail
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Sécurité des cabines
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
228
Circulaires d'information
148
Avis de navigabilité
39
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
37
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
27
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
12
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
65
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Navigabilité des aéronefs
13
Sécurité des drones
13
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Aviation civile
4
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
656
Services généraux
273
Transport ferroviaire
121
Marchandises dangereuses
92
Transport routier
79
Programmes
43
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Examens législatifs
31
Marine
7
Publications
7
Campagnes
5
Infrastructure
1
Date
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31
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2019
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2017
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2015
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40
2013
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2012
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2009
191
2008
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2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
1009
Surface
1
Type de contenu
Page
1021
Type
Type