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Abrogé - Arrêté d’urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Directive visant le personnel – Certification des aéronefs (DPCA) – 2
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN AFIN DE FACILITER LA MISE EN ŒUVRE DES SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ PAR LES EXPLOITANTS D’AÉROPORT
1
Système de gestion des risques liés à la fatigue pour le milieu aéronautique canadien - Stratégies de gestion de la fatigue pour les employés - TP 14573
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 19 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Exercice 20 - Navigation
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.07(2) b) DU REGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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