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Intégrité de l’étanchéité à l’eau et de l’étanchéité aux gaz
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Exigences en matière de transmission de renseignements des bâtiments en vertu de la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers - BSN No.: 01/2020
1
Équipage marin jugé essentiel - BSN No.: 06/2020
1
Prolongation de la validité des certificats du personnel maritime canadien - BSN No.: 03/2020
1
Nouvelles exigences en matière d’assurance responsabilité pour les navires utilisés à des fins commerciales et publiques transportant des passagers - BSN No : 13/2018
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