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Aéronef immatriculé dans un État membre de l'OACI
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2005
1
Mise à jour des sources de données sur les collisions mettant en cause des véhicules automobiles et de gros animaux au Canada
1
Étude sur les observation liées à l'utilisation du téléphone cellulaire par les conducteurs de véhicules légers en 2006 et 2007
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2009
1
Évaluation de la protection des occupants dans les autobus
1
Examen des mesures d'atténuation
1
Analyse documentaire
1
Remorques: Exigences fédérales pour l'emplacement de système d'éclairage
1
Stratégies visant à réduire la distraction des conducteurs causée par les dispositifs télématiques de bord : Document de discussion
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
13
Santé et sécurité au travail
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Rapports évaluation opérationnelle
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Exploitants aériens étrangers
4
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Publications et documents d'orientation
2
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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2
Aviation civile
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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