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01/04/2011 au 31/03/2012
1
Rapport de performance sur les niveaux de service : une initiative de mesure des normes de service!
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Rapports régionaux – Atlantique – Services sans frais – 2012-2013
1
01/04/2011 au 31/03/2012
1
Rapports régionaux – Prairies et du Nord – Services sans frais – 2012-2013
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01/04/2011 au 31/03/2012
1
Rapports régionaux – Ontario – Services avec frais – 2012-2013
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(-) Publications
Sécurité aérienne - Nouvelles
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Utilisation d'aéronefs loués - Manuel des procédures administratives - TP 13090
18
Un ciel à partager : Guide à l'intention des gestionnaires de la faune - TP 13549
14
Guide de test en vol - Permis de pilote de loisir - Avion - TP 12475
4
Dans le doute... Programme de formation pour petits et gros aéronefs — Formation sur la contamination des surfaces critiques des aéronefs - TP 10643
1
Établissement d'un service aérien commercial - TP 8880
1
Guide d'étude et de référence - Permis de pilote - Avion ultra-léger - TP 14453
1
Manuel de l'inspecteur des transporteurs aériens - TP 3783
1
Manuel générique de contrôle d'exploitation (Manuel du régulateur) pour exploitants aériens - TP 13561
1
Trousse d'été de la Sécurité du système - TP 14112
1
Services aériens commerciaux
22
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
11
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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(-) Aviation civile
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Sûreté aérienne
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(-) Services généraux
Lois et règlements
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Transports Canada au service des Canadiens
2
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Transport ferroviaire
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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6
Surface
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Publication
80
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