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Exemption de l’application des articles 604.86, 604.141, 604.142, 604.143, 604.145, 604.146, 604.148, 604.149, 604.197(1)b), section VIII, section X et section XII de la sous partie 4 de la partie VI du Règlement de l’aviation canadien
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Exemption de l’application de l'alinéa 605.84(1)(B) du Règlement de l’aviation canadien
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Guide de test en vol - Vérification de compétence (exploitants privés)
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Inspecteur de la Sécurité des cabines
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Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
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Guide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
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