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Circulaire d'information (CI) N° 301-003
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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Circulaire d'information (CI) N° 561-003
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Sujets
Aviation
611
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
196
Circulaires d'information
148
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
37
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Avis de navigabilité
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
74
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
17
Sécurité des drones
13
(-) Services aériens commerciaux
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Rapports évaluation opérationnelle
2
Transport de passagers
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Navigabilité des aéronefs
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
149
Transport maritime
141
Transport ferroviaire
99
(-) Transport routier
Technologies d’aide à la conduite
25
Importer un véhicule
9
Dispositifs de consignation électronique
7
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
7
Publications
6
Technologies novatrices
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
3
Sécurité des véhicules automobiles
3
Research and testing
2
Statistiques et données
2
Child safety
1
Commercial vehicles
1
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
1
Marchandises dangereuses
49
Programmes
43
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Examens législatifs
31
Marine
7
Campagnes
5
(-) Publications
Infrastructure
1
Date
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2019
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(-) 2018
2017
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2016
28
2015
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2014
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135
2012
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(-) 2007
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
399
Routier
66
Corporate
2
Surface
2
Ferroviaire
1
Type de contenu
Page
466
Publication
19
Sujet
3
Type
Type