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Circulaire d'information (CI) N° 301-001
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Sujets
Aviation
493
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
184
Circulaires d'information
55
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
23
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
6
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
3
Avis de navigabilité
2
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
48
Navigabilité des aéronefs
25
Sécurité des drones
22
(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
4
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Exploitants aériens étrangers
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Rapports évaluation opérationnelle
1
Santé et sécurité au travail
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Immatriculation et location des aéronefs
10
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
8
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Sûreté aérienne
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
242
Transport ferroviaire
147
Transport maritime
139
Transport routier
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Initiatives
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Marchandises dangereuses
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes
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Campagnes
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(-) Publications
Marine
9
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2002
22
Catégorie
Aviation
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Routier
9
Corporate
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Type de contenu
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303
Publication
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