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Transports Canada
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Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada : 85 ans et toujours fort
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Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
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Bienvenue à Transports Canada
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Sujets
Aviation
399
Centre reference
187
Publications
106
(-) Services aériens commerciaux
Publications et documents d'orientation
13
Spécifications exploitation
8
Gestion des risques liés à la fatigue
4
Rapports évaluation opérationnelle
4
Santé et sécurité au travail
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Aviation commerciale et d'affaires
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Transport de passagers
1
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
8
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
109
(-) Services généraux
Lois et règlements
46
Consultations
29
Transparence
15
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Politiques
1
Transport ferroviaire
71
Transport routier
59
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Marchandises dangereuses
21
Programmes
14
Campagnes
7
Publications
4
Marine
2
Date
2024
99
2023
188
2022
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(-) 2021
2020
132
2019
209
2018
70
2017
74
2016
92
2015
239
2014
12
2013
13
2012
57
(-) 2011
2010
534
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
80
Maritime
19
Corporate
17
Ferroviaire
8
Routier
8
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
Page
139
Publication
4
Service
1
Type
Type