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Circulaire d'information (CI) N° 301-003
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Sujets
Aviation
679
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
199
Circulaires d'information
146
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
37
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
2
Avis de navigabilité
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
131
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
18
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Services aériens commerciaux
14
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Aviation civile
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
404
Services généraux
169
(-) Transport ferroviaire
Règles
43
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
21
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Normes
11
Sécurité ferroviaire
11
Lignes directrices
10
Accidents ferroviaires et enquêtes
8
Publications
6
Passages à niveau
3
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
121
Marchandises dangereuses
84
Programmes
43
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Examens législatifs
31
Publications
17
Marine
7
Campagnes
5
Infrastructure
1
Date
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2023
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2022
103
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2020
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2019
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2017
23
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(-) 2013
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2007
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2006
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2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
397
Ferroviaire
132
Surface
1
Type de contenu
Page
431
Publication
106
Sujet
1
Type
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