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Transports Canada
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Affichage de 131 à 140 sur 364 des éléments.
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Initiatives réglementaires publiées
1
Navigabilité Chapitre 525 Appendice K
1
Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (1989, ch. 3)
1
Sensibilisation accrue aux activités maritimes
1
Proposition de modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques
1
Au sujet de Transports Canada
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Publiés récemment dans la Gazette du Canada
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Examen réglementaire ciblé de Transports Canada
1
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Sujets
Aviation
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Publications
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Accidents d'aviation et enquêtes
39
Services aériens commerciaux
36
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Pratiques exemplaires de l’aviation générale
8
Galerie de vidéos sur la sécurité de l'aviation générale
6
Bonne prise de décisions du pilote
4
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
2
Aéronefs ultra-légers
1
Sécurité des drones
21
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
20
Navigabilité des aéronefs
20
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
6
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Sûreté aérienne
4
Aviation civile
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Immatriculation et location des aéronefs
2
Transport maritime
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(-) Services généraux
Lois et règlements
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Galerie de vidéos
6
Transports Canada au service des Canadiens
2
Politiques
1
Régions
1
Transport routier
321
Transport ferroviaire
153
Marchandises dangereuses
128
Programmes
66
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
38
Examens législatifs
37
Publications
21
Infrastructure
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14
Campagnes
6
Date
2024
90
2023
184
2022
74
(-) 2021
2020
134
(-) 2019
(-) 2018
2017
65
2016
88
2015
227
2014
11
(-) 2013
2012
34
2011
8
2010
84
2009
2
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1
Catégorie
Aviation
134
Corporate
124
Maritime
52
Routier
21
Ferroviaire
14
TMD
10
Surface
1
Type de contenu
Page
356
Publication
6
Sujet
2
Type
Type