En 2017, le Ministre des Transports a présenté sa Stratégie de transformation en vue de moderniser la façon dont il exécute ses programmes et offre ses services, dont l’un des éléments clés est la modernisation de la réglementation. Cette stratégie précise que Transports Canada est engagé à moderniser son régime de réglementation afin qu’il soit axé sur les résultats, tienne compte du risque, soit souple et transparent, tout en appuyant l’innovation et en renforçant la sécurité du secteur des transports.
Transports Canada a pris part à l’Examen de la réglementation ciblant le secteur des transports afin de recenser et d’adresser les obstacles réglementaires à l’innovation et à la croissance économique. En se basant sur les commentaires reçus dans le cadre d’activités de consultation avec les intervenants, Transports Canada a rédigé la Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports afin de remédier aux enjeux soulevés par ces derniers.
La Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports présente un plan de modernisation de la réglementation permettant de favoriser l’innovation et la croissance économique dans le secteur des transports. En plus des ressources existantes au sein des ministères et organismes impliqués, le gouvernement a identifié des modifications législatives et réglementaires et accordé un financement additionnel afin de faire progresser les examens réglementaires. Le budget de 2019 a prévu un financement de 45,8 millions de dollars sur une période de cinq ans, débutant en 2019-2020, afin d’appuyer la mise en œuvre des initiatives de la Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports.
La Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports comprend plusieurs initiatives, ainsi que les délais proposés (en date de mai 2019), afin d’améliorer la modernisation de la réglementation dans le secteur des transports.
Pour de plus amples détails et les dernières informations sur les amendements réglementaires proposés, veuillez consulter le Plan prospectif de la réglementation de Transports Canada.
Pour de plus amples détails et les dernières informations sur les politiques, programmes ou approches novatrices proposés, veuillez vous rendre à la page suivante : Initiatives en matière de politiques et de programmes et approches novatrices relatives à la Feuille de route.