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01/04/2011 au 31/03/2012
1
Rapport de performance sur les niveaux de service : une initiative de mesure des normes de service!
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Rapports régionaux – Atlantique – Services sans frais – 2012-2013
1
01/04/2011 au 31/03/2012
1
Rapports régionaux – Prairies et du Nord – Services sans frais – 2012-2013
1
01/04/2011 au 31/03/2012
1
Rapports régionaux – Ontario – Services avec frais – 2012-2013
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Sujets
Aviation
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Centre reference
164
Publications
84
Services aériens commerciaux
17
Rapports évaluation opérationnelle
8
(-) Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Publications et documents d'orientation
2
Aviation commerciale et d'affaires
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
11
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
187
(-) Services généraux
Lois et règlements
86
Transparence
34
Consultations
33
Galerie de vidéos
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Transport ferroviaire
98
Transport routier
72
Marchandises dangereuses
65
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
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Programmes
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Publications
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Marine
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Catégorie
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Maritime
23
Routier
9
Ferroviaire
8
TMD
6
Surface
2
Type de contenu
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Publication
3
Type
Type