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Circulaire d'information (CI) N° 301-003
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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Circulaire d'information (CI) N° 561-003
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Sujets
Aviation
703
(-) Centre reference
Circulaires d'information
159
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
113
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
40
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
23
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
5
Circulaires d'information de l'Aviation générale
2
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Avis de navigabilité
1
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
124
Navigabilité des aéronefs
35
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Sécurité des drones
27
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
22
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
19
Services aériens commerciaux
18
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
8
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Sûreté aérienne
2
Aviation civile
1
Services généraux
347
Transport maritime
254
(-) Transport ferroviaire
Règles
50
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
22
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
12
Normes
11
Sécurité ferroviaire
9
Accidents ferroviaires et enquêtes
5
Lignes directrices
5
Publications
5
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voies ferrées
1
Transport routier
137
Marchandises dangereuses
99
Programmes
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Centre d’innovation
60
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
Initiatives
39
Examens législatifs
31
Campagnes
15
Marine
12
Publications
9
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Infrastructure
1
Date
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2017
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2016
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2007
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2006
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2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
348
Ferroviaire
143
Surface
2
Type de contenu
Page
385
Publication
119
Sujet
1
Type
Type