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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Table ronde dirigée par le ministre : le transport innovateur - Liste des participants
1
La table ronde dirigée par le ministre : voyageur - Sommaire de la discussion
1
Table ronde dirigée par le ministre : le transport écologique - Sommaire de la discussion
1
Table ronde dirigée par le ministre: le transport innovateur - Document de discussion
1
Table ronde dirigée par le ministre : Le renforcement de la sécurité des transports - Sommaire de la discussion
1
Table ronde dirigée par le ministre: le transport écologique - Document de discussion
1
Table ronde dirigée par le ministre : voyageur - Liste des participants
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Navigabilité des aéronefs
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Services de navigation aérienne
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Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
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1
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Routier
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Ferroviaire
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TMD
5
Surface
3
Type de contenu
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Publication
8
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