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Transports Canada
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Affichage de 1 à 4 sur 4 des éléments.
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Présenter une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport
1
Formulaires d'immatriculation et location d'aéronefs
1
Ce que vous ne pouvez pas apporter dans un avion
1
Sujets
Aviation
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Centre reference
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Publications
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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(-) Immatriculation et location des aéronefs
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Transport routier
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Transport maritime
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Marchandises dangereuses
55
Programmes
42
Campagnes
24
Publications
8
Demander une inspection de suivi pour les bâtiments étrangers afin d’annuler une ordonnance de détention ou de signaler la rectification
3
Empêcher la propagation d’espèces aquatiques envahissantes par le transport maritime
2
Expédition des matières infectieuses
1
Date
2024
11
2023
1
(-) 2022
(-) 2021
2020
2
2019
5
Catégorie
Aviation
3
Corporate
1
Type de contenu
Page
3
Service
1
Type
Type