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Fiche d'information sur les droits proposés en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Arrêté d’urgence no 2 relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisière dans les eaux canadiennes
1
Arrêté d’urgence interdisant aux bâtiments dans les eaux arctiques d’avoir à leur bord certains hydrocarbures
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Sujets
Aviation
448
Services généraux
356
Transport maritime
160
Transport routier
138
Transport ferroviaire
102
Marchandises dangereuses
65
(-) Programmes
Programmes de financement
31
Programme de financement de la participation communautaire
6
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
3
Programme de corridors maritimes verts
3
Programme de protection de la navigation
3
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Centre d’innovation
60
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
40
Campagnes
25
Marine
12
Publications
10
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
(-) 2024
(-) 2023
2022
51
(-) 2021
2020
24
2019
23
2018
29
2017
7
Catégorie
Aviation
39
Maritime
16
Routier
15
Ferroviaire
7
Corporate
6
Surface
3
Type de contenu
Page
97
Publication
10
Service
5
Sujet
1
Type
Type