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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
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Ce que vous ne pouvez pas apporter dans un avion
1
Liste d'aéronefs conçus aux É-U approuvés
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Sujets
Aviation
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Publications
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Accords et arrangements internationaux
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Maintien de la navigabilité
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Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Services aériens commerciaux
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
(-) Sûreté aérienne
Services généraux
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Transport ferroviaire
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Transport maritime
39
Initiatives
36
Programmes
14
Marchandises dangereuses
11
Campagnes
5
Publications
4
Marine
2
Date
2024
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2023
20
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3
(-) 2021
2020
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2019
11
2018
11
2012
1
Catégorie
Aviation
7
Type de contenu
Page
7
Service
1
Type
Type