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Transports Canada
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Affichage de 1 à 7 sur 7 des éléments.
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Sujets
Aviation
2272
Publications
1119
Services aériens commerciaux
519
Centre reference
411
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
55
Navigabilité des aéronefs
14
Sécurité des drones
13
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aviation civile
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
493
Sécurité maritime
449
Navigation dans l'Arctique
24
Inspection et certification des bâtiments
8
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
(-) Permis et immatriculation des bâtiments
Pollution marine et intervention environnementale
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
357
Transport ferroviaire
112
Marchandises dangereuses
109
Transport routier
67
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
14
Campagnes
5
Publications
5
Procédures d'essai des dispositifs de consignation électroniques
3
Marine
2
Désactivation des sacs gonflables
1
Examens législatifs
1
Grandes fourgonnettes pour 12 ou 15 passagers
1
Les transporteurs routiers, les véhicules utilitaires et leurs conducteurs
1
Date
2024
7
2023
8
(-) 2021
2020
68
2019
3
2018
11
2017
1
Catégorie
Aviation
5
Maritime
1
Type de contenu
Page
6
Service
1
Type
Type