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A19-04 - Enquête sur une question de sécurité : Failles cernées en ce qui concerne la sous-partie 703 du Règlement de l’aviation canadien
1
A18-03 - Conformité au paragraphe 602.11(2) du Règlement de l’aviation canadien RAC
1
A18-05 - Séquence des procédures après atterrissage
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Sujets
Aviation
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Services généraux
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378
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Initiatives
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Marine
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Journée nationale de l’aviation – 23 février
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Rapports annuels sur les transports au Canada
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Journée de la sécurité des drones
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Présenter une demande pour faire une déclaration d’importation temporaire de véhicules non conformes à des fins spéciales
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Désignation du type d’aéronef
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Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
2
Rapports d'évaluation
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Rapports sur les résultats ministériels (RRM)
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Examens des membres d’équipage de conduite
1
Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
1
Date
2024
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2015
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Catégorie
Aviation
13
Type de contenu
Page
13
Type
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