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Lettre de politique de l’Aviation commerciale et d’affaires (LPACA) Nº 58
1
Siège d’auto Safe Voyage Grow-With-Me de Fisher-Price – non-conformité aux exigences relatives à l’inflammabilité
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.36(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES EXIGENCES DES ARTICLES 571.04, 571.08, DU PARAGRAPHE 571.10(1) ET DE L’ALINÉA 573.11(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Circulaire d'information (CI) Nº 703-004
1
Circulaire consultative (CC)
1
Sécurité des drones - conseils et pratiques exemplaires
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 1.1 DU CHAPITRE 1 DE LA NORME ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN DÉCOULANT DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION AU PARAGRAPHE 605.86(1) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Services aériens commerciaux
62
Navigabilité des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
15
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Services généraux
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Technologies d’aide à la conduite
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Publications
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Technologies novatrices
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Sécurité des sièges d’auto pour enfants
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Dispositifs de consignation électronique
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Sécurité des véhicules automobiles
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Research and testing
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Statistiques et données
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Child safety
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Conduire en toute sécurité
3
Sécurité des autobus scolaires
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
3
Child restraints
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Defects and recalls
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Transport maritime
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Programmes sans financement
8
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1
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Marine
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Examens législatifs
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2020
418
(-) 2019
2018
332
2017
102
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73
2015
227
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161
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2010
1721
(-) 2009
2008
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332
2005
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2003
38
2002
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Catégorie
Aviation
1009
Routier
256
Ferroviaire
8
Corporate
7
Surface
6
Maritime
5
Type de contenu
Page
1001
Publication
298
Sujet
16
Service
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