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Transports Canada
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Affichage de 1 à 7 sur 7 des éléments.
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Sujets
Aviation
557
Centre reference
290
Publications
138
Services aériens commerciaux
47
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
18
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
9
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
205
Transport maritime
205
Marchandises dangereuses
133
Transport ferroviaire
121
Règles
37
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
28
Accidents ferroviaires et enquêtes
17
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
11
Lignes directrices
5
Passages à niveau
3
Publications
3
Normes
1
Politiques
1
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Transport routier
69
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
14
Publications
6
Campagnes
5
Marchandises et interface navire-port
4
Inspection des navires commerciaux étrangers
3
Procédures d'essai des dispositifs de consignation électroniques
3
Recherche sur le pétrole brut
3
Marine
2
Désactivation des sacs gonflables
1
Date
2024
5
2023
2
(-) 2021
2020
18
2019
8
2018
11
Catégorie
Aviation
5
Ferroviaire
1
Type de contenu
Page
6
Service
1
Type
Type