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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 novembre 2021
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« Contribution » au document de vision de Transports Canada sur la commande des trains améliorée (CTA) – 21 octobre 2019
1
Changements apportés au Règlement sur les passages à niveau
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-09) Mandat de vaccination pour les passagers – Phase 2
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-07.1) Mandat de vaccination pour les employés
1
Arrêté n. 15 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Règlement concernant la sécurité de la voie
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
1
Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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Sujets
Aviation
864
Centre reference
447
Publications
118
Services aériens commerciaux
68
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
64
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
46
Certification des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs de loisir
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Maintenance et construction des aéronefs
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Maintien de la navigabilité
2
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sécurité des drones
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Accidents d'aviation et enquêtes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
Aviation civile
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
205
Transport maritime
203
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
37
Règles
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Accidents ferroviaires et enquêtes
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Sécurité ferroviaire
8
Lignes directrices
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Passages à niveau
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2
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1
Normes
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Politiques
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Transport routier
100
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Initiatives
58
Publications
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Programmes
20
Marine
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Campagnes
10
Examens législatifs
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Date
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2011
2
2010
12
(-) 2009
Catégorie
Ferroviaire
136
Aviation
57
Surface
2
Routier
1
Type de contenu
Page
98
Publication
98
Sujet
3
Type
Type