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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 1835 des éléments.
Recherche
Examen de l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
1
Circulaire d'information (CI) Nº 107-002
1
Circulaire d'information (CI) No 302-012
1
Circulaire d'information (CI) N° 571-002
1
Circulaire d'information (CI) N° 300-019
1
Circulaire d'information (CI) Nº 401-004
1
Circulaire d'information (CI) N° 302-030
1
Circulaire d'information (CI) Nº 401-001
1
Document d'information - L'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
809
Publications
145
Navigabilité des aéronefs
68
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
61
Services aériens commerciaux
59
Sécurité des drones
30
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
27
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
23
Accidents d'aviation et enquêtes
13
Sûreté aérienne
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Aviation civile
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
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Immatriculation et location des aéronefs
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Transport maritime
453
Services généraux
377
(-) Transport routier
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
164
Publications
51
Technologies d’aide à la conduite
26
Sécurité des véhicules automobiles
25
Importer un véhicule
13
Research and testing
13
Dispositifs de consignation électronique
10
Technologies novatrices
10
Sécurité des autobus scolaires
8
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
8
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Statistiques et données
5
Conduire en toute sécurité
4
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
3
Child restraints
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Child safety
2
Commercial vehicles
2
Defects and recalls
2
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Marchandises dangereuses
182
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
41
Règles
34
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Publications
12
Lignes directrices
10
Passages à niveau
9
Sécurité ferroviaire
9
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Accidents ferroviaires et enquêtes
5
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
4
Normes
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Politiques
1
Initiatives
60
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes
43
Publications
39
Marine
21
Infrastructure
13
Campagnes
12
Examens législatifs
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Date
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2017
101
2016
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2015
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2014
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2012
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2010
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2008
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2005
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2004
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38
2002
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Catégorie
Aviation
1316
Routier
325
Ferroviaire
158
Corporate
4
Surface
4
Maritime
2
Type de contenu
Page
1361
Publication
441
Sujet
28
Service
5
Type
Type