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Un atelier conjoint de renforcement des connaissances entre Transports Canada et Recherche et développement pour la défense du Canada
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Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
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Initiatives de transport propres de prochaine génération
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Evaluation des aéronefs
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Catégorie maintenance par le propriétaire
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Rapport de mise en œuvre de la Politique d'interprétation de Transports Canada
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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
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