Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes

Résumé de clôture

Le plan de travail 2016-2017 du Conseil de coopération en matière de réglementation Canada-États-Unis (CCR) relié à l’élaboration de la réglementation pour la sûreté et la sécurité maritimes est maintenant fermé. La Garde côtière américaine (USCG) et Transports Canada (TC) continueront d'améliorer les processus et de coordonner la réglementation, utiliser les mêmes normes au besoin et collaborer lors de forums internationaux. Bien que TC et l'USCG aient convenu de clore ce plan de travail, ses objectifs, qui sont de promouvoir la collaboration et les discussions sur la coopération et les alignements réglementaires, se poursuivent.

Domaine de réglementation visé

Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes

La Garde côtière des États-Unis (USCG) et Transports Canada (TC) renforceront leur coopération bilatérale en matière de réglementation en collaborant dans des domaines leur permettant d’accroître leur efficacité réglementaire mutuelle, de réduire les différences inutiles dans la mesure du possible, et de permettre aux intervenants de respecter la réglementation de manière rentable, tout en maintenant ou en accroissant le niveau global de sécurité et de sûreté maritimes et de protection de l’environnement. Trois volets de travail seront étudiés :

1. Processus réglementaires
2. Normes
3. Tribunes internationales

Volet de travail A – Processus réglementaires

La USCG et TC élaboreront des règlements qui visent le milieu maritime. Les deux organismes tenteront de s’assurer que leurs règlements ont un avantage maximum net, tout en favorisant la sécurité et la sûreté maritimes et la protection de l’environnement. De nombreuses entreprises exploitent des navires dans les eaux canadiennes et américaines, et doivent se conformer à la réglementation des deux pays. Ce volet de travail vise à déterminer des moyens possibles de réduire le fardeau réglementaire inutile et les obstacles au commerce, grâce à une plus grande coordination.

Ministère/ Organisme

1.1 Accroître la compréhension du mécanisme d’élaboration de règlements de chaque partenaire dans le domaine maritime, afin de réduire les divergences réglementaires inutiles.

Février 2015 – février 2018

La USCG et TC compareront leurs mécanismes d’élaboration de règlements afin de déterminer les mesures qui amélioreront la coordination bilatérale et éviteront les divergences réglementaires lorsque les deux partenaires élaborent des règlements.

La USCG et TC définiront et indiqueront les principales étapes pour éviter de manière systématique les divergences bilatérales inutiles et améliorer la coordination des mécanismes de réglementation des partenaires, tout en maintenant ou en améliorant la sécurité et la sûreté maritimes et la protection de l’environnement globales, et en assurant des résultats rentables.

Initiatives prévues et produits livrables secondaires	Date
Afficher ce plan de travail sur les sites Web de CG REG et de TC.	Terminé – Avril 2015
TC et la USCG se présenteront mutuellement un aperçu de leurs processus respectifs.	Terminé – Mai 2015
Déterminer les processus perfectibles.	Septembre 2016
Déterminer les principaux domaines, procédures ou mesures permettant d’améliorer la coordination en matière de réglementation avec chaque partenaire.	Novembre 2016
Travailler sur les principaux domaines relevés et communiquer toute modification et état aux intervenants, le cas échéant.	Janvier 2017
Mettre à jour le plan de travail annuel, au besoin.	En cours en juin de chaque année
Achever le travail en incorporant les améliorations pertinentes.	Février 2018

Volet de travail B – Normes

La USCG et TC incorporeront des normes par renvoi afin de réduire le nombre de normes gouvernementales uniques, de façon à éliminer le fardeau réglementaire inutile pour l’industrie maritime.

Ministère/ Organisme

1.1 Améliorer l’élaboration des normes et leur incorporation par renvoi dans les règlements.

Février 2015 – Février 2018

La USCG et TC étudieront les possibilités de soutenir la reconnaissance mutuelle des normes produites par les organismes d’élaboration de normes (OEN) qui sont actifs dans les deux pays, et détermineront les domaines pour lesquels les OEN pourraient harmoniser les mécanismes entre les partenaires.

Initiatives prévues et produits livrables secondaires	Date
Afficher ce plan de travail sur les sites Web de CG REG et de TC.	Terminé – Avril 2015
La USCG remettra à TC la liste des normes incorporées par renvoi dans ses règlements.	Terminé – Mai 2015
TC indiquera quelles normes incorporées sont utilisées par les deux pays.	Août 2016
Les OEN seront invités à trouver des moyens de réduire les différences entre les OEN similaires des deux pays, p. ex., un OEN pourrait avoir des normes légèrement différentes pour un produit similaire dans chaque pays.	Septembre 2016 – Juin 2017
Déterminer les domaines pour lesquels il y a lieu d’utiliser les normes internationales afin d’accroître l’uniformité.	Décembre 2017
Déterminer les domaines et les mesures permettant d’améliorer les processus des gouvernements et des OEN, et procéder à une mise à jour lors de l’examen annuel du plan de travail, au besoin.	Février 2017
Évaluer les principaux domaines relevés et communiquer leur état aux intervenants, le cas échéant.	Février 2017 – Février 2018
Finaliser le travail en incorporant les améliorations pertinentes.	Février 2018

Volet de travail C – Tribunes internationales

La USCG et TC participeront à de nombreuses tribunes internationales d’intérêt mutuel, comme l’Organisation maritime internationale. Ce volet de travail vise à examiner les possibilités de mieux harmoniser, autant que possible, nos positions dans ces tribunes internationales (p. ex., coopération dans l’élaboration d’une position conjointe, selon le cas, sur les normes internationales; adoption d’approches communes en vue de leur mise en œuvre, etc.).

Ministère/ Organisme

1.1 Explorer les domaines permettant d’accroître la participation dans d’autres tribunes internationales, y compris l’Organisation maritime internationale.

Février 2015 – Février 2017

La USCG et TC élaboreront des déclarations de principes internationales qui touchent l’industrie maritime dans les deux pays. Ils étudieront également les possibilités de discuter de l’harmonisation possible des déclarations de principes.

Initiatives prévues et produits livrables secondaires	Date
Afficher ce plan de travail sur les sites Web de CG-REG et de TC.	Terminé – Avril 2015
La USCG et TC examineront l’ordre exécutif EO 13609 et l’utiliseront s’il y a lieu comme base pour coordonner les efforts.	Terminé – Juin 2015
Examiner les processus d’harmonisation et d’examen conjoint pour l’élaboration de positions internationales.	Terminé – Avril 2016
Examiner le plan de travail annuel et déterminer les principaux points à aborder.	Terminé – Mai 2016
Poursuivre l’amélioration du processus.	Juin 2016 – Janvier 2017
Achever le travail en incorporant les améliorations pertinentes.	Février 2017