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L’avenir des transports au Canada : Développement d’un plan à long terme pour les transports
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Proposition de modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques
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Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Arrêté sur les ouvrages majeurs
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Catégories d’ouvrages dans le projet de loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 17 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Transports Canada aimerait modifier le Règlement sur les passages à niveau
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 18 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Mise à jour des exigences du document de normes techniques 108
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 19 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Ferroviaire
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Routier
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TMD
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