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Circulaire d'information (CI) N° 301-003
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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Circulaire d'information (CI) N° 561-003
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Sujets
Aviation
2736
Publications
1243
(-) Centre reference
Circulaires d'information
159
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
94
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
84
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
68
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
61
Avis de navigabilité
45
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
37
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
11
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
2
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Services aériens commerciaux
566
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
113
Navigabilité des aéronefs
62
Accidents d'aviation et enquêtes
42
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
35
Sécurité des drones
21
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
12
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
10
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aviation civile
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Sûreté aérienne
3
Transport maritime
725
Services généraux
281
Transport ferroviaire
140
Transport routier
110
Marchandises dangereuses
90
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Programmes
49
Examens législatifs
33
(-) Publications
Marine
19
Campagnes
13
Infrastructure
1
Date
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2023
40
2022
34
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(-) 2020
2019
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(-) 2018
2017
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2016
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31
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(-) 2010
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191
2008
59
2007
181
2006
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2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
559
Routier
23
Maritime
1
Type de contenu
Page
569
Publication
23
Type
Type