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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 521.158 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DU PARAGRAPHE 25.785(b) DE LA PARTIE 25 DES FEDERAL AVIATION REGULATIONS (FAR) DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
1
Directive visant le personnel (DP)
1
Formation initiale partie un - Initiation à l'aviation
1
Exercice 8 - Vol stationnaire
1
Annexe E
1
Mise en œuvre du règlement sur les droits de sécurité maritime
1
Pagination
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Sujets
(-) Aviation
Publications
1194
Services aériens commerciaux
538
Centre reference
245
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
55
Navigabilité des aéronefs
20
Sécurité des drones
17
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
11
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Aviation civile
4
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
3
Immatriculation et location des aéronefs
1
Transport maritime
556
Sécurité maritime
505
Navigation dans l'Arctique
23
Inspection et certification des bâtiments
10
Pollution marine et intervention environnementale
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
Sécurité maritime au Canada
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Formation et certification maritime
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
(-) Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
210
(-) Transport ferroviaire
Règles
65
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
36
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
Sécurité ferroviaire
8
Publications
4
Passages à niveau
2
Lignes directrices
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
80
Initiatives
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Marchandises dangereuses
61
Programmes
40
Campagnes
25
Publications
8
Marine
4
Date
2024
123
2023
166
(-) 2022
(-) 2021
2020
413
2019
535
2018
317
2017
93
2016
86
2015
253
2014
89
2013
145
2012
187
(-) 2011
(-) 2010
2009
195
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
2105
Ferroviaire
141
Corporate
1
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Publication
1273
Page
1010
Sujet
5
Service
2
Type
Type