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Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-09) Mandat de vaccination pour les passagers – Phase 2
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-07.1) Mandat de vaccination pour les employés
1
Avis a l'industrie - Exemption RCN-053-2021 pour les licences de TEA qui expirerons pendant la pandémie de COVID-19
1
Arrêté n. 15 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
1
Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Améliorer la sécurité du taxi aérien au Canada
1
Troisième forum sur la sécurité aérienne rapport
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Sujets
Aviation
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Publications
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Services aériens commerciaux
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Centre reference
253
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Directives visant le personnel - Aviation de loisir
36
Aéronefs ultra-légers
12
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
2
Galerie de vidéos sur la sécurité de l'aviation générale
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Lignes directrices sur les durées d’efficacité (holdover time – HOT) pour le dégivrage et l’antigivrage des aéronefs
1
Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
36
L’initiative sur la sécurité aérienne
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Marine
7
Publications
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Date
2024
3
(-) 2023
2022
33
(-) 2021
2020
69
2019
10
2018
12
2017
2
2016
1
2015
3
2013
1
2012
12
(-) 2011
(-) 2010
Catégorie
Aviation
69
Ferroviaire
22
Corporate
3
Type de contenu
Page
74
Publication
23
Sujet
1
Type
Type