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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Circulaire d'information (CI) N° 300-019
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-002
1
Circulaire d'information (CI) N° 302-019
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-019
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-048
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Circulaire d'information (CI) Nº 571-024
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Circulaire d'information (CI) Nº LTA-002
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Sujets
Aviation
2021
Publications
1123
Services aériens commerciaux
509
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
55
Avis de navigabilité
39
Circulaires d'information
35
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
29
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
15
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
11
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
5
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
54
Navigabilité des aéronefs
25
Sécurité des drones
17
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Immatriculation et location des aéronefs
9
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aviation civile
4
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Transport maritime
569
Services généraux
216
Transport ferroviaire
103
Transport routier
83
Technologies d’aide à la conduite
25
Technologies novatrices
14
Publications
8
Sécurité des véhicules automobiles
8
Dispositifs de consignation électronique
7
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
6
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Conduire en toute sécurité
3
Research and testing
3
Statistiques et données
3
Commercial vehicles
2
(-) Importer un véhicule
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Marchandises dangereuses
43
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
41
Initiatives
37
Programmes
29
Campagnes
11
Publications
8
Marine
7
Date
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31
(-) 2021
2020
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310
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2017
18
2016
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2015
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2013
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31
2011
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2009
191
2008
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181
2006
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2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
196
Routier
2
Type de contenu
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206
Type
Type