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Circulaire d'information (CI) N° 301-001
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Circulaire d'information (CI) No. 300-005
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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Circulaire d'information (CI) No 700-051
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-048
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Circulaire d'information (CI) Nº LTA-002
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Aviation de loisir et opérations aériennes spécialisées - Aéronefs ultra-légers
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Sujets
(-) Aviation
Publications
1153
Services aériens commerciaux
510
Centre reference
185
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
54
Navigabilité des aéronefs
19
Sécurité des drones
18
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
9
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Aviation civile
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Immatriculation et location des aéronefs
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Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Transport maritime
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Services généraux
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Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
98
Transport routier
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(-) Technologies d’aide à la conduite
Autres systèmes d'aides à la conduite
11
Avertissements de collision
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Aide au stationnement
3
Commande d'aide à la conduite
3
Intervention anticollision
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Technologies novatrices
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Publications
11
Dispositifs de consignation électronique
8
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
6
Sécurité des véhicules automobiles
6
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Commercial vehicles
3
Importer un véhicule
3
Research and testing
3
Statistiques et données
3
Defects and recalls
2
Conduire en toute sécurité
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
1
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
62
L’initiative sur la sécurité aérienne
3
Plan de protection des océans
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Programmes
40
Campagnes
24
Publications
10
Marine
4
Date
2024
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2023
159
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(-) 2021
2020
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2019
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2018
290
2017
89
(-) 2016
2015
221
2014
65
2013
134
2012
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2011
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(-) 2010
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
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2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
1987
Ferroviaire
40
Routier
21
Corporate
5
Maritime
5
Surface
1
Type de contenu
Publication
1149
Page
945
Sujet
5
Service
2
Type
Type