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Tables de franc-bord minimal / Table 12 de 25
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Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens
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Inspection des petits bâtiments de pêche d’une jauge brute supérieure à 15 tonneaux en vertu du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche
1
Liste des brevets de capacité, des certificats de formation et des autres documents équivalents acceptés à titre de preuve de compétence pour conduire une embarcation de plaisance
1
Documentation connexes de Sécurité maritime
1
Services du Programme de conformité des petits bâtiments
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Tables de franc-bord minimal / Table 10 de 25
1
Tables de franc-bord minimal / Table 13 de 25
1
Examens des gens de mer
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
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